COMPTE-ÉPARGNE TEMPS (CET) DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
23 janvier 2024
Un arrêté du 9 janvier 2024, fixe le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
Pour la fonction publique territoriale, Le nombre total maximum de jours à épargner est porté à 70 jours.
Fiche juridique : Mise à jour Cliquez ici
A compter du 1er janvier 2024, Gratuité de l'entrée pour les agents, leur conjoint et leurs enfants de moins de 26 ans ainsi que pour les enfants confiés aux assistants familiaux.
Le CNFPT s’est réuni le 15 novembre 2023 avec 6 projets de décrets à étudier.
Une réunion de travail s'est tenue le 13 novembre entre les représentants des organisations syndicales et des employeurs et le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique.
Le Décret a été publié le 31 octobre 2023
